Conditions Générales de Vente
Nom commercial : Paulo Simoes
Responsable : Paulo Simoes
Numéro de SIRET : 479 599 607 00039
Adresse : 383 chemin de Checqs
Code postal : 40180
Ville : Clermont
Région : Nouvelle Aquitaine
Pays : France
Téléphone : 06 60 76 47 04
Email : simoescouteaux@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.simoespaulo.com
1. Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur internet www.simoespaulo.com
2. Validation
Après avoir ajouté les produits à votre panier, vous pouvez à tout moment les retirer en partie ou en totalité et ensuite procéder à la validation de votre commande.
Vous pouvez si vous le souhaitez modifier l'adresse de livraison (pour faire un cadeau par exemple).
Une confirmation de commande vous sera adressée par mail avant toute expédition.
Vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande.
En validant votre commande vous acceptez les conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le site internet constituent la preuve des transactions passées par Paulo Simoes et ses clients.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les commandes seront réalisées dans la limite des stocks disponibles.
Paulo Simoes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
4. Paiement
Vous pouvez payer par une des méthodes suivantes :
- par chèque (France uniquement)
- par virement
- par carte bancaire via Paypal
Votre commande sera envoyée dès réception de votre règlement.
Toute marchandise reste la propriété de Paulo Simoes jusqu'à son paiement intégral.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le fournisseur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
5. Livraison, frais de port
Les expéditions sont effectuées dès réception de votre règlement.
Le délai de livraison est en général de 2 à 3 jours ouvrables par La Poste en Colissimo Suivi.
Si vous le souhaitez le numéro de suivi de votre colis pourra vous être communiqué.
Les frais de port pour les envois en France métropolitaine sont ceux appliqués par La Poste en Colissimo l’année en cours.
6. Retours
6.1 Défectueux
Les commandes sont expédiées à l'adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès lors qu'elles ont quitté les locaux.
Paulo Simoes ne peut être tenu pour responsable des dommages pendant le transport, du retard ou de la perte des marchandises.
Il vous incombe de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison du colis.
En cas de problème, votre protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant à Paulo Simoes, une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client doit faire apparaître sur sa demande ses coordonnées et le numéro de la facture.
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Paulo Simoes en bon état.
Avant tout retour de produit, le client devra impérativement contacter Paulo Simoes afin d'obtenir un numéro de retour inscrit sur le colis.
Les risques liés au retour de produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client.
Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Paulo Simoes.
Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.
6.2 Raisons personnelles - Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne correspondant pas à vos attentes et en demander l'échange ou le remboursement sans aucune pénalité.
Les articles doivent nous parvenir dans leur emballage d'origine en parfait état de revente à l'adresse suivante :
Numéro de retour : xxxxxx
Paulo Simoes
383 route de Checqs
40180 Clermont
Les produits doivent être accompagnés d'une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Avant tout retour de produit, le client devra impérativement contacter Paulo Simoes afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi de produit.
Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.
Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client.
Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables.
6.3 Remboursements
Vous serez remboursé au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous avez informé Paulo Simoes de votre décision de rétractation et après réception de la marchandise.
7. Protection des données personnelles et politique de confidentialité
Toutes les informations recueillies lors de votre commande sont traitées dans la plus stricte confidentialité.
Paulo Simoes s'engage à protéger vos données personnelles et à ne pas les transmettre à des tiers.
Paulo Simoes se réserve le droit de tenir informés ses clients des nouveautés et des actualités par le biais de l'adresse mail mentionnée sur la fiche client.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit de contacter Paulo Simoes (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et email) par mail ou courrier.
La personne responsable des données personnelles est : Paulo Simoes
8. Responsabilité
Paulo Simoes ne peut pas être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Paulo Simoes décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
9. Garantie
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés (2 ans) et ce conformément aux dispositions légales :
Article L211-4 Code de la consommation
" Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "
Article L211-5 Code de la consommation
" Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "
Article L211-12 Code de la consommation
" L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "
Article 1641 Code civil
" Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "
Article 1648 alinéa 1er Code civil
" L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "
10. Force majeure
En cas de grève des transports, de même qu'en cas de grève à l'intérieur de la Coutellerie de Paulo Simoes ou chez ses fournisseurs, ainsi qu'en cas d'émeutes, de guerre, d'attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, Paulo Simoes pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.
11. Droit applicable
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera la compétence du tribunal de Dax.